Conditions générales

1. Portée

1.1 LISTAN GmbH (ci-après dénommé "LISTAN") conclut des contrats exclusivement sur la base des présentes conditions générales.
1.2 Toutes les conditions générales du client sont expressément refusées. Tout autre arrangement ne s'applique que dans la mesure où LISTAN accepte par écrit les conditions du client.

2. Conclusion des contrats

2.1 Les offres de LISTAN sont toujours sans engagement et ne sont pas contraignantes.
2.2 Le contrat avec le client ne prendra effet que lorsque LISTAN aura émis un accusé de réception de commande écrit.

3. Lieu d'exécution et conditions de livraison

3.1 Le lieu d'exécution est le siège social de LISTAN à Glinde, sauf convention contraire écrite.
3.2 Les délais de livraison et d'exécution ne sont obligatoires que s'ils ont été convenus par écrit. La livraison est effectuée aux frais et aux risques du client, ex-entrepôt LISTAN à Glinde, sauf convention contraire écrite.
3.3 Si LISTAN ne peut respecter les délais de livraison et d'exécution convenus en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la force majeure, des perturbations chez le sous-traitant, des grèves, des fermetures, etc., il peut demander un report raisonnable des délais convenus ou l'annulation, en totalité ou en partie, de la partie non remplie du contrat.
3.4 Si les marchandises commandées par le client ne sont pas disponibles, notamment parce que les fournisseurs n’ont pas pu les fournir à LISTAN malgré des obligations contractuelles, LISTAN sera en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, LISTAN informera immédiatement le client que le produit n'est pas disponible. Les paiements déjà effectués seront remboursés.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Tous les prix de LISTAN sont en euros, hors TVA. Le client supporte tous les frais d’expédition, sauf convention écrite contraire.
4.2 Toutes les réclamations sont dues à la livraison de la facture et sont payables immédiatement, sans déduction.'
4.3 Les envois partiels et les factures séparées les concernant sont autorisés.
4.4 En cas de défaut de paiement du client, LISTAN est en droit de facturer des intérêts au taux de 8% supérieur au taux de base actuel de la Banque centrale européenne. Si LISTAN a manifestement subi un préjudice plus important causé par défaut, LISTAN est autorisé à faire valoir cette réclamation.
4.5 Si un paiement par acompte a été convenu par écrit avec le client, toutes les créances en suspens résultant de la relation commerciale en cours doivent être réglées immédiatement si le client est en défaut de paiement sur deux acomptes.

5. Adaptation des prix

5.1 LISTAN est autorisé à introduire une augmentation de prix si plus de 4 (quatre) mois se sont écoulés entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue. LISTAN en informera le client par écrit. Si une augmentation de prix dépasse manifestement l'augmentation du coût de la vie, le client est en droit de résilier le contrat. Tous les paiements déjà effectués seront remboursés.
5.2 Si le client ne s'oppose pas à l'augmentation de prix dans les 4 semaines, le prix révisé est considéré comme approuvé au plus tard au moment de l'utilisation des services. LISTAN fera de nouveau expressément référence aux conséquences de l'absence d'objection à une modification du prix.

6. Compensation et droit de rétention

6.1 Le client n'a le droit de compensation (sommation) que dans la mesure où ses demandes reconventionnelles sont légalement établies ou incontestées.
6.2 La revendication de droits de rétention découlant de réclamations autres que celles fondées sur le présent contrat est exclue.

7. Réserve de propriété

7.1 Les produits contractuels livrés au client resteront la propriété de LISTAN jusqu'au paiement final de toutes les créances relatives au présent contrat, nonobstant le transfert des risques résultant de ce contrat. Le client est autorisé à vendre le produit contractuel dans le cadre de son activité professionnelle et à percevoir des paiements. Le client cède à LISTAN ses créances vis-à-vis de ses propres clients résultant de la revente du produit contractuel. LISTAN est tenu de libérer les garanties à la demande du client lorsque la valeur de la garantie dépasse de 20% la valeur des créances en suspens. En cas de défaut de paiement du client, LISTAN peut révoquer la vente et l'autorisation du client à percevoir le paiement et demander les informations et documents nécessaires au recouvrement des créances.
7.2 L'usinage et le traitement des marchandises par le client ont toujours lieu au nom et pour le compte de LISTAN. Si le traitement est effectué avec des articles n'appartenant pas à LISTAN, LISTAN acquiert la copropriété du nouvel article proportionnellement à la valeur des marchandises livrées par LISTAN aux autres articles traités. Il en va de même si les produits sont mélangés avec d'autres objets n'appartenant pas à LISTAN.

8. Réclamations pour défauts

8.1 Un défaut existe lorsque les marchandises ne présentent pas les propriétés convenues lors du transfert du risque ou ne sont pas adaptées à l'utilisation convenue par contrat. Un défaut n'existe pas en cas de divergences mineures, notamment par rapport aux illustrations en magasin ou en brochure. Les marchandises sont soumises à des modifications techniques et à des modifications de forme, de couleur et / ou de poids dans des limites raisonnables.
8.2 Le client doit informer LISTAN par écrit de tout défaut manifeste de la marchandise livrée dans un délai d'une semaine à compter de la livraison. Si cette période n'est pas respectée, les réclamations fondées sur des défauts à cet égard seront exclues.
8.3 LISTAN n'autorisera la formulation de réclamations dans le cadre d'une garantie de propriété et / ou de durabilité que si cela a été convenu par écrit avec le client.
8.4 Les défauts doivent être signalés sans délai après leur découverte par écrit et avec le plus de détails possibles. En cas de défaut, LISTAN peut, à sa discrétion, répondre aux demandes de garantie du client en remédiant au défaut ou en le remplaçant (exécution ultérieure). En cas de défaillance d'exécution supplémentaire, le client a le droit de réduire le prix ou de résilier le contrat (après avoir fixé un délai). Si le client accepte (par exemple, par courrier électronique), Listan peut - au lieu d’un rachat - établir un avoir. Si les marchandises sont retournées, l'emballage d'origine doit être joint si possible ; cependant, il ne doit plus être utilisé comme emballage de transport. Nous attirons votre attention sur le fait que LISTAN n'accepte aucun envoi de transport à terme.
8.5 Le client doit accorder à LISTAN un délai raisonnable pour remédier au défaut. Une réduction de prix pour les défauts mineurs est exclue.
8.6 Si le client intervient dans la marchandise lui-même ou par l'intermédiaire de tiers sans accord préalable de LISTAN, il est présumé que le défaut en est la cause. Le client perd son droit de défense fondé sur la garantie des défauts, à moins qu'il ne prouve que les défauts ne sont pas imputables à son ingérence.
8.7 Les réclamations du client pour défauts sont prescrites dans les 24 mois à compter de la livraison. Pour les biens d'occasion, la période est de 12 mois.
8.8 Avant de renvoyer des marchandises à Listan, le client doit demander un numéro RMA via un formulaire en ligne ou par téléphone. Le numéro RMA doit être clairement visible à l'extérieur du colis / de la palette.
8.9. Pour vérifier les demandes du client, il doit soumettre une copie du bon de commande ou inscrire le numéro du bon correspondant sur le bordereau de livraison (bon de livraison). LISTAN se réserve le droit, en l'absence du numéro RMA / de la preuve conformément aux articles 8.8 et 8.9, de renvoyer la marchandise non transformée au client.

9. Responsabilité

9.1. Aucune demande d’indemnisation ne peut être introduite par le client - y compris celles de nature non contractuelle - pour manquement mineur par négligence de la part de LISTAN, de ses cadres ou ses représentants légaux, à moins que le manquement de LISTAN, de ses cadres ou ses représentants légaux ne concerne une obligation cruciale dans l'objet du contrat.
9.2. LISTAN ne sera responsable que des dommages indirects ou des dommages qui ne pourraient être prévus au moment de la conclusion du contrat, si ces dommages sont dus à une faute grave de la part de LISTAN, de l’un de ses employés ou ses représentants légaux.
9.3. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un décès, d'une blessure ou d'une atteinte à la santé. Toutefois, cela ne doit pas affecter l'applicabilité des règles de responsabilité légales contraignantes telles que, par exemple, la responsabilité pour la prise en charge d'une garantie ou la loi sur la responsabilité liée aux produits.

10. Retour de marchandise

10.1 Les marchandises retournées doivent être retournées dans leur emballage d'origine à leurs frais et à leurs risques et périls, aux frais et aux risques du client. Listan se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés par une expédition défectueuse ou non prise en charge.
10.2 LISTAN indique expressément que des dommages et intérêts peuvent être exigés en cas de détérioration de la marchandise.

11. Protection des données

Les parties respectent les dispositions légales en matière de protection des données, notamment la loi allemande sur la protection des données.

12. Divers

12.1 Les modifications, les compléments et l'annulation du contrat doivent être établis par écrit. Ceci s'applique également à l'annulation de cette clause.
12.2 Le droit allemand s’applique au présent contrat à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de tout litige est Reinbek.
12.3 Si une ou plusieurs de ces dispositions étaient totalement ou partiellement invalides et / ou non exécutoires, la validité et la mise en œuvre de toutes les autres dispositions resteront inchangées. La disposition invalide et / ou non exécutoire sera, dans tous les cas, remplacée par la disposition valide et / ou exécutoire se rapprochant le plus de l'objectif poursuivi par les parties. Ce qui précède s’applique en conséquence si le contrat contient des omissions.